Bonjour,
Je cherche à savoir au bout de combien de temps après le décès d'une personne bénéficiant de l'aide sociale à l'hébergement (en EHPAD) le Conseil Départemental mène son action en récupération sur succession ?
Et, est-ce que cette action se fait une seule fois ou bien elle peut être renouvelée quelques années plus tard pour voir si la situation permet de récupérer davantage si la première fois était incomplète ?
Merci.
Cordialement
Nikau
