heritier decede avant partage de la succession

bonjour

j ai refuse l heritage au nom de mon fils car son père décédé avait des dettes.
Ce Mr est décédé quelques mois âpres son grand père. Il est donc décédé avant le partage de la succession
mon fils va t il pouvoir hérité de son arrière grand père? meme si nous avons du refuse l heritage de son papa merci

ven. mars 18, 2022 10:10 am

Re: heritier decede avant partage de la succession

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Même si le partage de la succession n’avait pas encore eu lieu au décès de son père, les biens issus de la succession sont considérés comme entrant dans le patrimoine de l’héritier au moment du décès.

En renonçant à la succession de son père, votre fils ne peut pas hériter des biens de son grand-père prédécédé.

Si toutefois vous avez besoin davantage de renseignements concernant les règles applicables à votre situation, nous vous invitons à vous tourner vers votre notaire ou un professionnel du droit qui saura vous donner les informations exactes concernant son retour dans la succession ou non.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

lun. avr. 11, 2022 10:37 am



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