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[Bigou]

Bonjour,
Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.
Mon père est décédé. Ma mère va choisir l'usufruit sur la totalité des avoirs de mon père.
Les avoirs se composent de liquidités type PEA, de livrets, d'un maison et de contrats de capitalisation au nom de ses enfants (mes frères et sœurs et moi).
Ma mère souhaite renoncer à l'usufruit sur les contrats de capitalisation mais conserver l'usufruit sur tout le reste. Est-ce possible de ne renoncer qu'à une partie de l'usufruit ?
Merci de votre éclairage.

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
Selon l’article 582 du Code civil « L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. ».
Il est en effet possible pour l’usufruitier de jouir de toute espèce de fruits. Toutefois il n’est pas possible d’accepter l’usufruit sur la totalité de la succession tout en faisant des impasses. L’héritier a le choix d’accepter la totalité de la succession en usufruit ou de refuser la succession.
Si toutefois vous avez besoin davantage de renseignements concernant votre situation, nous vous invitons à vous tourner vers un professionnel du droit qui saura vous communiquer des informations complémentaires sur votre situation.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**