Succession d'une tante

Notre tante 1924-2022 (N°4 dans la fratrie) issue d'une fratrie de 9 enfants est décédée en frontières cette année.
' Père et mère décédée.
- Sur la fratrie survit une soeur la N°9
- Avoir de la défunte = 3800 €
Qui hérite ?
- la soeur survivante ou
' la descendance des frères et soeurs décédés ?

Merci d'avance.
Bernard.

mer. juin 15, 2022 11:19 am

Re: Succession d'une tante

Ne pas lire frontières mai FÉVRIER.

mer. juin 15, 2022 11:21 am

Re: Succession d'une tante

Désolé je n'ai pas relu :
- La descendance des frères et soeurs décédés ET LA SOEUR SURVIVANTE.

COURTOISEMENT.

BERNARD.

mer. juin 15, 2022 11:25 am

Re: Succession d'une tante

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Pour savoir qui va venir à la succession du défunt il faut se référer à l’article 734 du Code civil « En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants ».

Il faut comprendre que les frères et soeurs héritent, ceux qui sont prédécédés étant représentés par leurs enfants.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

jeu. juin 16, 2022 3:33 pm



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