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[ludivine97460]

Bonjour,

J'aimerai avoir des conseils sur notre situation.

Mon arrière grand-père à acheter une parcelle dans les années 1930. Il à dit à ses enfants de construire chacun leurs maisons se que les enfants ont fait. Lors de sa mort dans les années 1960, aucune succession n'à été ouverte. Chacun à continuer d'habiter dans leurs maisons respective sur la parcelle. Aujourd'hui ma grand-mère souhaite faire une donation à son fils, sans forcément embêter les autres héritiers.

Nous ne savons pas par où commencer et ce qui va se passé pour les autres héritiers ayants déjà construit leurs maisons (Tous paies leur taxe foncière sur leurs propres maison).

J'ai lu que pour l'ouverture d'une succession il y à des temps à respecter. Aujourd'hui plus de 60 ans sont passé que risquons nous?

Merci d'avance pour vos conseil et votre réponse.

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

C’est traditionnellement le notaire qui accompagne les héritiers et qui les informe au sujet du déroulement de la succession. Tout d’abord le notaire rédige un acte de notoriété qui permet d’établir le partage aux héritiers des biens du défunt. Par la suite il va effectuer la déclaration de successions des héritiers qui doit être faite dans un délai de 6 mois à compter de l’ouverture de la succession. Au-delà de ce délai, les héritiers pourront se voir imposer des pénalités par l’administration fiscale.

Si toutefois vous avez besoin davantage de renseignements concernant votre situation, nous vous invitons à vous tourner vers un professionnel du droit des successions qui saura vous communiquer des informations complémentaires sur votre situation.

Bien cordialement,

L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**