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[Naya]

Mon père est décédé dernièrement, il était marié à ma belle mère depuis 1997. (En séparation de bien).
Je suis fille unique.
Il n’avait pas fait de testament.
Donc elle n’en a pas l’usufruit.
Il avait acheté sa maison avant leur mariage (et l’a payé seul).
Je souhaiterais vendre, mais je ne peux pas sans l’accord de ma belle mère.
Qui d’après les dernières nouvelle voudrais faire usage de son droit viager et renoncer à sa part des 25%.
Comment puis je faire pour qu’elle opte pour l’option de vendre ?
Je vais devoir payer des droits de succession très élevés et je n’ai pas les ressources nécessaire.
Comment puis je m’en sortir ?

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

En l’absence de dispositions testamentaires prises par votre père (notamment de donation au dernier vivant), votre belle-mère ne dispose pas d’un choix entre la totalité en usufruit et le quart en pleine propriété. Dans votre cas, cela signifie qu’elle ne pourra pas faire usage du droit viager au logement. Elle pourra simplement user du droit temporaire au logement qui lui permet de rester dans le logement familial pendant une durée d’un an à compter du décès de votre père.

Si elle s’oppose à la vente de la maison, vous pouvez toujours demander la vente forcée devant la justice.

Concernant le paiement des droits de succession, si vous ne pouvez supporter les frais, vous pouvez demander à l’Administration fiscale un paiement fractionné sur un an (exceptionnellement, vous avez la possibilité de payer sur 3 ans dans la limite de 7 versements).

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**