Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
Comme l’énonce l’article 587 du Code civil « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, (…) l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution ». On parle alors de quasi-usufruit.
Votre père, conjoint survivant, peut donc dépenser tout l’argent de l’actif successoral. Mais à une condition : vous, les enfants, qui êtes nus-propriétaires, doivent récupérer la somme ou des biens de même valeur au décès de votre père. On parle de créance de restitution. A noter qu’en application des règles du démembrement de propriété, vous récupérerez a priori cet actif sans payer de droits de succession.
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
jeu. juin 29, 2023 1:12 pm
