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[cournil15]

Bonjour,

Suite au déces de mon père, j'en suis à mon deuxième rendez vous avec un notaire: je ne comprends strictement rien ! Et pourtant, je pensais le cas très simple:

1)Enfant unique

2) Patrimoine: une maison et de l'argent sur un compte courant bancaire.

3) Une donation au dernier vivant (je crois que c'est le terme) a été faite par mes parents.

4) A ma connaissance, pas de contrat spécifique de mariage (marié en 1959)

La notaire nous a demandé de faire des choix auxquels je ne comprends rien( comment alors expliquer à ma mère?!).

Outre que je suis aperçu que je ne maitrisais pas le sens des termes que la notaire employaient, elle a achevé de me désorienter en prenant une calculette et additionner les bien de mon père(compte courant), ceux de ma mère pour calculer des droits de succession: je suis perdu!

Tout ceci est pour moi totalement contre intuitif: j'hérite de quoi, exactement?

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Concernant la part de succession immobilière, dans un premier temps votre mère va devoir faire un choix : elle peut hériter à son gré soit de la pleine propriété d’un quart de la succession, soit de la totalité de l’usufruit.

En fonction de la solution choisie, vous toucherez à votre tour soit les trois quarts de l’héritage en pleine propriété, soit la totalité de la nue-propriété.

Concernant la part de succession sur les comptes bancaires de votre père, votre part de succession légale sur les sommes présentes est égale à la moitié. Or, cette part est gelée au décès du premier parent lorsque le conjoint survivant opte pour l’usufruit sur la totalité des biens du défunt. En effet, votre mère disposera également, si elle opte pour la totalité de l’usufruit, d’un droit d’usufruit sur ces sommes d’argent.

Enfin, pourriez-vous nous préciser la nature de la donation au dernier vivant effectuée par vos parents ? En effet cela peut attribuer à votre mère des droits spécifiques.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**