Héritage complexe

Bonjour,
Je suis à la recherche de réponse. Je vous explique la situation un peu complexe.

En Octobre 2020, je reçois un email pour m'avertir que l'on recherche les successeurs de ma maman (décédée en 2000) et de ma tante (j'apprends son décès dans le mail,en 2018) qui sont toutes les deux héritières testamentaires de la marraine de ma tante décédée en 2019 (sans lien de parenté).

Nous avons été contactés par le notaire et la banque, qui m'ont demandé de faire la liste des héritiers (frère et soeurs et tante), après ça on a reçu des documents pour la succession de l'assurance-vie en octobre 2021. En Janvier 2022, la banque me prévient que nous ne pouvons pas prétendre à cette succession, car ma maman et ma tante sont décédées (rappel 2000 et 2018) avant cette dame (décédé en 2019) et donc, n'étant pas les ascendants de cette dame, nous ne pouvons pas toucher l'héritage.

Or, en Avril 2023, nous recevons de nouveaux le dossier à remplir pour l'assurance-vie.

Sommes-nous héritiers de cette succession ?
Merci d'avance de vos réponses

lun. mai 15, 2023 9:49 am

Re: Héritage complexe

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Tout dépend en réalité de la rédaction de la clause bénéficiaire de cette assurance-vie.

Si la clause précise « Madame X et Madame Y, et à défaut leurs héritiers ». Vous êtes en principe bénéficiaires de ces assurances-vie.

En l’absence de la mention « et à défaut leurs héritiers », l’assurance-vie réintègre en principe l’assurance-vie et sans lien de parenté vous ne pouvez en effet en bénéficier.

En tout état de cause, les organismes d’assurance ayant des obligations de rechercher les bénéficiaires afin d’éviter que les contrats soient en déshérence, vous pouvez remplir le dossier qui vous a été adressé.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. mai 22, 2023 9:48 am