droit de retour donation

bonjour,
Ma mère a fait donation à ma sœur et moi de deux terrains , celui de ma sœur étant plus grand elle m'a fait donation d'une partie du sien pour équilibrer. J'ai fait construire une maison dont une grande partie est construite sur la parcelle donnée par ma sœur .Apres consultation chez un notaire celle-ci me dit que le jour où je décède, ma sœur hérite de la parcelle et de la maison mais pas mon épouse et mes enfants….
Peux t-on contester juridiquement cette clause car je souhaite faire donation de cette maison à mes enfants et l'autorisation de ma sœur va être très compliqué à obtenir ….on est fâché !

lun. juin 05, 2023 8:08 am

Re: droit de retour donation

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

jeu. juin 29, 2023 9:09 am



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