Bonjour ,
Il y a trois ans nous avions une offre promoteur à 4 millions d’euros pour la vente d’un bien indivi.
Sur les 4 indivisaires à part égales un à refusé de signer la promesse la veille de la signature en envoyant un courriel à là notaire a 23h00.
Depuis cet indivisaire a fait seul barrage à nos promoteurs ( 3 autres a 4 millions avec je précise conditions suspensives ) nous a entraîné en procédures . Nous avons gagné en première instance , en appel ( décision exécutoire ) puis cet indivisaire s’est pourvu en cassation mais a attendu les 4 mois légaux pour ne pas déposer le mémoire . Résultat déchéance de pourvoi mais notre promoteur inquiet n’a pas souhaité signer l’acte authentique après l’appel .
Au final nous avons négocié sans conditions à seulement 2,5 millions d’euros . Perte d’années ( promesse à 4 millions juin 2021) hausse de l’immobilier en pays basque , perte d’argent .
Question : Étant donne que nous avons toute la chronologie de la nuisance de cet indivisaire depuis le départ , pouvons nous légitimement obtenir des indemnités de préjudice moral et financier ?
Merci
