Situation: Décès de l'époux. Il existe une donation entre époux. Les 3 enfants héritiers sont d'un premier mariage. L'épouse survivante choisit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
- La donation entre époux comporte la clause suivante: "si les héritiers réservataires ne recueillaient que de la nue-propriété, la totalité des frais et droits à leur charge auxquels donnerait lieu l'ouverture de la succession, y compris les droits de mutation par décès, serait prélevée sur la part leur revenant dans l'actif de succession soumis à l'usufruit de la donataire".
- Question #1: parmi les droits, frais et taxes à régler (droits de muation, frais dits de notaire, etc..), quels sont ceux qui s'imputent sur la part leur revenant (à terme) dans l'usufruit?
- Question #2: s'agit il d'un avantage taxable consenti par le donateur aux héritiers?
