Bonjour,
Des dons manuels à des enfants qui ont été déclarés aux impôts sont ils obligatoirement rapportés à la succession ?
J'ai lu à plusieurs endroits que ceci peut être évité par une donation partage chez le notaire mais qui a donc un coût.
Y a t il une solution qui ne coûte rien ?
J'ai lu par exemple qu'outre la déclaration aux impôts il est possible se signer un pacte adjoint entre le donateur et le donataire avec une clause de non rapport à la succession.
Il semble aussi que le testament soit un moyen pour le donataire de stipuler qu'il a donné des sommes d'argent à ses enfants mais que celles ci ne doivent pas être rapportées à la succession.
Le montant qui peut ainsi ne pas être rapporté est-il limité par la quotité disponible et si oui, est ce que ce montant doit alors être revalorisé au moment de la succession ?
