Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
Pour abandonner un usufruit, vous devez vous rendre chez un notaire pour établir un acte de renonciation. Cet acte notarié donne lieu au paiement de certains droits en fonction de la nature des biens.
Si la cession de l'usufruit a été faite à titre gratuit, le bénéficiaire est tenu de payer les droits de donation. Ceux-ci varient en fonction du lien de parenté qui existe entre le cédant et le cessionnaire.
En revanche, si la cession ne comporte aucune intention libérale, le bénéficiaire a l'obligation de verser à l'administration fiscale des droits de mutation à titre onéreux. Le prix de ces droits représente 5,81 % de la valeur de l'usufruit.
Votre père devra également s'acquitter de la taxe de publicité foncière car il s'agit d'un bien immobilier. La taxe équivaut à 0,715 % de la valeur de l'usufruit. De plus, le cédant est tenu de payer la contribution de sécurité immobilière qui est de 0,10 %.
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
mar. déc. 19, 2023 4:54 pm
