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[Orphée]

Bonjour,
nous héritons à 4 d’un appartement qui était à notre père. Pas de crédit en cours, le bien est payé. Une de nos sœurs vivait dans l’appartement et y est toujours (le décès est récent).
Elle est sans ressource pour le moment, en recherche d’emploi. Je souhaiterais qu’elle puisse rester dans le logement gratuitement pendant 1 an, juste en payant ses charges courantes (eau, électricité...)
Les autres héritiers peuvent-ils s’y opposer et demander une indemnité d’occupation ?
Sachant qu'elle n’occupe qu’une chambre (t4) et qu'elle ne nous interdit pas l’accès au logement, nous avons tous les clés.
Merci pour vos réponses

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Comme le souligne l'article 815-9 du Code civil « l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité ».
Il peut cependant exister une entente entre héritiers afin d’organiser les modalités de l’occupation, voire de supprimer cette indemnité d’occupation.
Il convient donc de voir avec les autres héritiers ce qu'ils souhaitent faire par rapport à l'occupation du logement par votre soeur, et ce qu'ils souhaitent faire par rapport à l'indemnité d'occupation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**