Biens propres du defunt transmis directement à ses enfants ?

Bonjour,

Mon père me soutient qu'à son décès, j'hériterai en totalité de ses biens propres reçus par donnation de son père. Selon ma notaire, ce n'est pas exact et le conjoint survivant s'il y a, possèdera une part sur les biens propres de mon père.

Peut-il y avoir eu des dispositions prises par mon grand-père lors de la donnation (une clause par exemple ?) pour que ses biens propres me reviennent directement sans passer par le conjoint survivant ?

D'avance, merci pour votre retour.
JP Gmz-Lng

sam. janv. 13, 2024 5:26 pm

Re: Biens propres du defunt transmis directement à ses enfants ?

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. janv. 15, 2024 5:12 pm



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