Validité testament et codicille

Bonjour,
Mon père décédé récemment avait fait dans l’ordre chronologique :
1/Un testament qui réservait la totalité de la nue-propriété de ses biens à ses enfants, et l’usufruit à son épouse
2/Une donation entre époux qui est supposée révoquer le testament et qui avantageait son épouse avec 2autres choix possibles (1/4 en propriété et 3/4 en usufruit, ou 1/4 en propriété)
3/un codicille à son testament (sur la même feuille), qui réduisait les options de la donation à celle du testament initial (uniquement l’usufruit)
Le notaire nous affirme :
-que le testament est révoqué par la donation (alors que celle-ci ne s’est faite qu’en présence d’un notaire du donateur et de la donataire)
-Que le codicille pourtant postérieur à la donation, n’est pas valable puisque le testament est révoqué.

Un testament olographe peut-il être révoqué par une donation qui ne respecte pas l’article 1035 du code civil ?
Si le testament est révoqué , le codicille est-il révoqué pour autant ? Ne peut-il être considéré comme un nouveau testament ? (Il respecte la forme d’un testament, il s’intitule « codicille à mon testament » , est daté, signé , et ne fait que préciser les options initiales du testament . Merci d’avance pour vos réponses

lun. mai 06, 2024 3:49 pm

Re: Validité testament et codicille

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. mai 13, 2024 2:43 pm