Obligations généalogiste

Bonjour,

J’ai été informé par un généalogiste que j'avais hérité en tant que cousin au sixième degré d'une parente.

J'ai signé, à la demande du généalogiste, une procuration lui donnant pouvoir de recueillir la succession.

Plusieurs années après, le généalogiste vient de m'envoyer un courrier m'indiquant qu'il avait reçu du notaire liquidateur la somme de xxx € et, qu'après avoir retiré ses honoraires convenus
dans la procuration (40%) il me demandait de le libérer par l'envoi, par virement bancaire, de la somme restante

j'ai approuvée son décompte , il m'a alors réglé par virement la somme indiquée sans aucune explication.

J'ai lu que le génalogiste doit me transmettre un relevé comptable de la succession indiquant l’actif successoral, les frais de Notaire, de recherches, droits de succession
et la part de l’héritier, ce qu'il n'a pas fait

Ce relevé est-il obligatoire ?

Si oui, que faut-il faire pour obtenir ce document ?

Merci de vos réponses si possible avec référence à des textes réglementaires

mer. févr. 01, 2023 2:55 pm

Re: Obligations généalogiste

Bonjour,

Une fois que le dossier de succession est clôturé, le généalogiste doit effectivement vous adresser un relevé comptable de la succession dans lequel il indique l'actif successoral, mais aussi les frais de Notaire, de recherches et la part de chaque héritier.
Le généalogiste procède, une fois ce relevé approuvé, au règlement de la succession.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

jeu. juin 29, 2023 9:52 am

Thank you

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mar. sept. 24, 2024 11:09 am