Sortir de l'indivision

Bonjour,
J'ai avec mes deux frères une maison en indivision.
Donation en avance d'hoirie de notre mère datant de dix ans. Souhaitant sortir de cette indivision, j'ai prévénu les interessés. Réaction immédiate, mes frères refusent de me parler et ma mère me menace de revenir sur sa donation.
Je sais que nul n'est tenu de rester dans l'indivision, que je peux avoir recours au tribunal.
Plusieurs questions me tarabusquent.
Y a t-il un risque de perdre ce bien?
Si je rentre en conflit ouvert, combien de temps au maximum peut durer cette procédure?
Si, je m'en remets à la justice, est-ce que le prix que je veux de cette maison et ce qu'elle vaut sur le marché, m'est assuré, ou est-ce que je prends un risque quant à son prix de vente?
D'autre part, pouvez-vous développer la phrase suivante "révocation de donation en cas d'ingratitude des donataires"
C'est bien triste tout ça, surtout qu'au démarrage cela part d'un bon sentiment, et je me demande maintenant si je n'aurais pas préféré ne rien avoir
Merci d'éclairer ma lanterne. :cry:

mar. mai 16, 2006 10:52 am

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Sachez d’abord qu’en principe les donations sont irrévocables. Et comme vous l’avez souligné nul n’est obligé de rester en indivision. Aussi, vous pouvez réclamer le partage. Toutefois, il vaut mieux retenter la négociation, car une procédure devant le tribunal peut être longue, il n’y a pas de limite de durée. Il conviendra de réclamer une expertise pour évaluer le bien.

Quant à l’ingratitude dont vous faites état, il s’agit de cas extrêmement graves, notamment l ‘attentat à la vie du donateur, des sévices, délits et injures graves ou le refus d’aliments. Vous ne pouvez pas être sanctionné seulement car vous désirez sortir de l’indivision.

Nous pouvons vous assister dans une négociation avec les membres de votre famille.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

mar. mai 23, 2006 11:50 am

De la magie des mots.

Merci à votre équipe pour votre message.
J'avoue bien aimer le "en principe".
Je ne manquerai pas de retenter une sortie avec ma famille, et si par malheur rien n'en ressortait, je me permettrai de vous contacter.
très sincèrement.
Ps: continuez ce genre de forum, on y trouve une foule de renseignements.

mar. mai 23, 2006 4:59 pm



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