nous rencontrons mon frère et moi de gros problèmes avec l administration fiscale sur une sortie d un contrat d assurance vie
je vous prie de m excuser si je n utilise pas exactement les termes juridiques
appropriés
notre papa avait souscrit un contrat d assurance vie
bénéficiaires : le conjoint a défaut les enfants de l assuré nés a naitre
notre mere a fait joué la clause de renonciation
nous recevons donc un courrier nous precisant que nous sommes les bénéficiaires du contrat ( 2 ieme rang)
or le centre des impots ne veux pas que nous puissions beneficier du regiment avantageux des contrats d assurance vie
d apres les impots :notre mere etant toujours en vie il concidere qu il s agit la d une donation et donc une taxation a hauteur de 20 % SUR LA TOTALITE DU CAPITAL
j ai deja fourni a l inspecteur la reponse ministerielle ROQUES du 20/12/93
jo page 4611
il reste bloquer sur sa position
au secours !!!
que faire ?????????? nous sommes dans un blocage total chacun restant sur ces positions
Je pense que nous sommes entièrement dans notre droit mais comment le prouver ???
merci