Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
Si le testament de votre fille stipule qu'elle lègue "l'ensemble de son patrimoine en usufruit" à son concubin, cela signifie, sauf mention contraire très spécifique et restrictive, que cette disposition s'applique à tous les biens qui composent son patrimoine au moment de son décès, y compris les comptes bancaires.
Comment l'usufruit sur des comptes bancaires se concrétise-t-il ?
La situation est un peu particulière par rapport à l'immobilier. Pour les sommes d'argent on parle de "quasi-usufruit".
Le concubin aura le droit d'utiliser les sommes d'argent présentes sur les comptes. Il pourra les dépenser, les placer, etc., comme s'il en était pleinement propriétaire. C'est le principe du quasi-usufruit (article 587 du Code Civil).
En contrepartie de cette utilisation, le concubin aura une dette envers les nu-propriétaires (vos neveux). Cette dette correspond au montant des sommes qu'il aura utilisées.
Au décès du concubin usufruitier, ses héritiers devront rembourser aux nu-propriétaires (vos neveux) la somme initialement léguée en usufruit. Pour garantir cela, le notaire peut exiger la mise en place de garanties, comme une caution ou un inventaire détaillé des biens au moment de l'ouverture de la succession.
Dans ce cas, il est souvent recommandé de faire une convention de quasi-usufruit.
Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
jeu. juil. 03, 2025 7:51 am
