revenir sur un arrangement

Bonjour merci pour votre reponce et a bientot

mer. mai 17, 2006 7:32 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Vous faites état d’un arrangement, mais s’agit-il d’un contrat valable signé par toutes les parties ? La succession a t’elle eu lieu, ainsi que le partage ?

Si cet arrangement est valable, il paraît difficile aujourd’hui de revenir dessus. Votrre belle-mère a accepté de laisser la maison à ses frères, contre de l’argent. Ce sont aujourd’hui ses frères qui bénéficieront de la plus value.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

mer. mai 24, 2006 10:39 am