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[ambremasse]

Bonjour,
Ma grand-mère, décédée en avril, avait souscrit une assurance vie à mon nom (75%) et celui de ma maman (25%). Je viens d'apprendre qu'elle avait noté sur son testament que le versement me concernant se ferait en 3 fois, soit tous les 2 ans. Le montant de chaque versement ne dépassant pas les 30 500€, comment sont calculés les frais de succession ? En une fois ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Les droits de succession sont calculés au moment du décès sur la totalité des montants que vous recevez, même si le versement est étalé.

Si les primes ont été versées avant 70 ans et que les sommes sont inférieures à 152 500 €, il n'y aura pas de droits de succession à payer. Au-delà, un prélèvement forfaitaire s’applique.

Si les primes ont été versées après 70 ans, l’abattement est de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, et l'excédent est soumis aux droits de succession classiques.

Je vous conseille de consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour confirmer ces éléments en fonction des détails précis de votre situation et pour éviter toute surprise.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

[Maxence97]

Bonjour,

La question est très intéressante car beaucoup de personnes pensent que l’étalement des versements change le mode de calcul des droits, alors que ce n’est pas le cas. Comme cela a déjà été précisé, c’est bien le décès qui constitue l’événement déclencheur de la fiscalité. Les droits (ou exonérations) sont donc calculés sur la totalité du capital au moment du décès, même si le versement est échelonné par testament.

En pratique, ce qui peut varier, c’est la gestion de la fiscalité par l’assureur ou le notaire chargé de la succession. Parfois, l’assureur retient directement la part fiscale due, même si le capital est versé plus tard. Il faut aussi vérifier l’âge de votre grand-mère lors du versement des primes et la répartition exacte entre bénéficiaires (75/25), car cela peut avoir un impact.

À mon avis, le plus sûr reste de demander au notaire de clarifier la situation pour savoir si la taxation éventuelle a déjà été liquidée sur le capital global ou si elle sera appliquée au moment de chaque versement.

Avez-vous déjà eu un retour de l’assureur ou du notaire sur ce point précis ?