droits de succession

Bonjour,

mon père est décédé il ya 2 mois et laisse un actif successoral d'environ 70.000 €(Il n'y a pas de bien immobilier).
Il laisse 2 héritiers, ma mère et moi-même. L'estimation del'héritage est d'env. 70.000 €)
Ma mère possède en propre une maison(réemploi d'héritage).
Mes parents se sont mariés en 1953 et n'ont conclu aucun contrat de mariage.
Il y a 3 ans, ils m'ont légué leur ancien appartement estimé à 90000 €.

Sur cette succession, je ne souhaiterais bénéficier que d'une voiture qui vaut encore env. 10.000 €, le reste revenant à ma mère. Après réintégration du don de l'appartement, je devrais donc m'acquitter des droits de succession. Pour l'éviter, est-il possible que ma mère perçoive la totalité de la succession (l'exoneration pour le conjoint survivant étant de 75.000 €) et me fasse par la suite un don de cette voiture? Puis-je néanmoins faire immatriculer la voiture à mon nom?

Merci

dim. mai 28, 2006 7:06 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Votre dilemme est assez délicat, il convient de connaître tous les éléments pour vous répondre au mieux. Il faut savoir si votre don est sujet à réduction ou non. Peut être est-il possible que vous renonciez à la succession. Nous devons vous rappeler que même en cas de donation, des droits sont à acquitter, il convient donc d’agir au mieux de vos intérêts.

Nous vous invitons donc à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

lun. mai 29, 2006 11:39 am