L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :
Vous pouvez connaître tous les droits de succession dans la partie de notre site dédiée à la fiscalité. Ces droits sont calculés par tranche. Vous aurez d’abord un abattement de 76 000 € à appliquer au montant de la succession. Puis sur le montant restant, vous appliquerez des taux par tranche. Jusqu’à 7 600 €, il faut appliquer 5%. Entre 7 600 € et 15000 €, c’est 10%. Entre 15 000 et 30 000 € ; le taux est de 15%. Puis le taux passe à 20 % entre 30 000 et 520 000€…Ces taux sont donc progressifs jusque 40%. (cf tableau droits de succession entre époux : Fiscalité et réduction des droits de succession, sous partie droit de succession).
Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.
Cordialement,
L'équipe du cabinet PICOVSCHI
mar. juin 06, 2006 4:43 pm
