J'ai besoin de vos lumières
( à défaut de celles de mon notaire!)Ma mère hérite d'une maison à raison de 50%, elle devra 60% de sa part à l'état ( cause filiale non directe) cependant elle devra également solder une dette du conseil régional d'une valeur de 19000E correspondant à l'hopistalisation de la défunte.
Le notaire dit que cette dette pourrait être pris en charge par le conseil régional ( donc annulée) si l'héritage ne dépasse pas 39000E.
Ma question est donc la suivante; ces 39000E correspondent ils à "la part" de ma mére (soit 50% du prix de la maison) OU BIEN correspondent ils à l'actif de l'hériatge seulement (soit 50% de la maison - 60% de dettes fiscales )? car cela changerai l'estimation du prix de vente de la maison. En espérant avoir été la plus prècise possible.
Merci et à bientôt.
