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[flo]

Bonjour

Mon beau-père (le père de mon mari) est décédé il y a 2 ans.
A sa mort, son épouse a bénéficié d'un quart de la succession en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit.
Mon mari dispose donc de 3/8 et sa soeur de 3/8 également en nue-propriété.
Mes beaux-parents avaient hérité d'une maison, qu'ils avaient mise en location; cet héritage provenait dela mère de mon beau-père; celle-ci est encore en vie.
Aujourd'hui les loyers de cette maison sont perçus par ma belle-mère usufruitière.
Mon mari, sa soeur et ma belle-mère envisagent de vendre cette maison:
- vont-ils se partager le bénéfice de la vente selon le partage 1/4 pour ma belle-mère, 3/8 pour mon mari, 3/8 pour ma belle soeur?
- ma belle-mère peut-elle renoncer à son héritage sur cette vente et comment?
- faut-il l'accord de la mère de mon beau-père pour vendre cette maison?

[administrateur]

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Votre question semble assez complexe.

Il semble que la mère de votre beau père lui avait fait une donation d'une maison avec réserve d'usufruit. Cette maison appartient désormais en partie à votre belle mère, votre mari et votre belle soeur.

Si la mère de votre beau père bénéficie d'un usufruit sur cette maison toute sa vie durant, il n'est pas possible de la vendre, à moins qu'elle y consente.

Si la vente est accordée, ils devront tous se partager le prix de vente selon leurs parts, sachant que l'usufruit peut être converti en valeur.


Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI