Monsieur,
Notre succession est malversation sur malversation, le patrimoine a fondu comme neige au soleil.
Nous avons affaire un Notaire qui abuse de ses droits :
Nous avons demandé des extraits de compte : Refus du Notaire.
Il s’agit d’obligations emprunté par ma mère dans une étude et remboursé par une autre personne.
Courrier 2002 Maître X n’a sois disant plus le document écrit de la main de ma mère qui précise que les obligations ne sont pas pour de l'immobilier?
Ces documents sont sous chape de plomb dans l’étude?
Par contre Maître X à bien le montage du dossier
Maître X ne fait sois disant pas de rétention de documents, il refuse de nous donner les pièces ?
Contrairement à ce que précise Maître X ; M Mme F font un emprunt des obligations dans l’étude remboursé par M Mme N qui rembourse pour le fond de commerce.
Maître V est parfaitement au courant de ce dossier.
Son courrier du 1996 Maître X précise : « Je ne peux avoir d’avoir d’avis sur la cession du bien 1981 etc.. »
Le 1985 Maître X relance pourtant par courrier (M Mme acheteur) concernant la vente du fond de commerce ; Puis écrit à (M Mme ma mère) réponse plus bas dans les murs février 1985.
Les obligations sont réglées par (M Mme acheteur), Maître X nous dissimule les faits depuis le décès de (Mme ma mère) en 1991.
Les obligations du 1981 emprunt de 70 000F Hypothèque enregistrer au nom de (M Mme ma mère).
Service d’obligations courrier janvier 1985 M Mme N l’acheteur rembourse 35.000,00F
Service d’obligations courrier septembre 1985 M Mme N l’acheteur rembourse 40.000,00F
Dossier / N acheteur : Reçu pour Maître V signature
Nous ne savons toujours pas combien a été vendu ce fond de commerce !
Il était question du FOND de Commerce.
Les MURS
Courrier du février 1985 (M Mme acheteur) (propriétaires de 2 commerces en bord de mer, répondent à Maître X le février 1985 je cite : « que lors de l’achat des murs ils ont retiré une somme importante à la banque de Z mais comme par le passé nous ferons notre possible ».
La transaction dans l’étude de Maître X est réglée avec un emprunt du Crédit Agricole.
Est ce légal d'emprunter et de faire rembourser par quelqu'un d'autre?
Est-ce qu’avec ces documents je peux attaquer le notaire ?
Cela m’a été déconseillé, un Notaire gagne toujours.
Merci
