Bonjour,
gwenn02 a écrit :
En fait mes parents ont fait il y a quelques années un accord 'au dernier des vivants'. Est ce la même chose qu'une donation entre époux ?
Oui
gwenn02 a écrit :
Et je suis l'unique descendante (ma mère a une soeur mais je pense que je prime et mon père, son conjoint dans la ligne de succession)
Votre tante n'est effectivement pas réservataire et n'aura droit à rien (sauf testament)
Il n'est pas aisé de déterminer votre quote-part exacte ...
1ere étape : votre père obtiendra la moitié de l'actif net de communauté : biens communs du couple + récompenses - reprises - passif ; l'autre moitié revient à la succession ==>
2ème étape : l'autre moitié de l'actif net de communauté sera répartie suivant l'option prise par votre père : totalité en usufruit, 1/4 en pleine propriété ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ; le solde vous revenant
NB : reprises = sommes appartenant uniquement à votre mère mais ayant servi à enrichir la communauté conjugale
récompenses : sommes appartenant à la communauté mais ayant servi à enrichir le patrimoine de votre mère
