comptes en banque et succession

Bonjour,
Une soeur de ma mère est décédée. Elle n'était pas mariée et n'avait pas d'enfants. Elle a encore 2 soeurs et un frère. Elle a rédigé un testament chez le notaire au profit de ma soeur (je suis la seule à le savoir et elle m'a fait promettre de ne rien dire avant lecture du testament par le notaire). Cependant, ayant été longtemps malade, elle avait donné une procuration à l'une de ses soeurs pour qu'elle puisse retirer de l'argent à la banque pour payer les frais d'hôpital. Dès qu'elle est décédée, cette soeur a vidé son compte en banque. Elle a découvert qu'elle avait plein d'autres comptes et a demandé à ma mère de faire un certivicat d'hérédité pour vider tous les comptes !!!
Est-ce bien légal, tout ça ?

lun. mars 05, 2007 9:59 am

Lorsqu’une procuration a été donnée pour un acte précis, il n’est pas en principe possible d’excéder la mission qui a été confiée. En théorie, il n’est possible de se servir sur les comptes du défunt que pour payer les frais liés au décès.

Afin d’établir si des fautes on été commises, il serait préférable que votre sœur fasse appel à un avocat spécialisé en droit des successions tel que le notre.

Bien à vous,

lun. mars 05, 2007 3:15 pm