Question de Droit (Héritage)

Dans une famille où il ne reste qu'un seul parent à savoir la mère, ayant une fille (l'ainée) et un fils, la mère peut elle SANS LE CONSENTEMENT de la fille, faire bénéficier UNIQUEMENT le fils de la jouissance (usufruit) de l'héritage ( ici une maison ) et celà jusqu'à la mort du fils?

Merci d'avance.

mar. juin 06, 2006 8:36 pm

D'aprés mes ce que je lis, il semblerait que la mére puisse faire celà.

La fille aurait elle droit à un dédomagement?

mer. juin 07, 2006 2:11 pm

...personne

sam. juil. 08, 2006 11:08 pm

Bonjour,

Au décès, chacun des enfants recevra nécessairrement 1/3 de la succession en toute propriété.

La marge de manoeuvre ne peut porter que sur le 1/3 restant (qui pourra effectivement être démembré ou attribué à un seul des 2 enfants).

dim. juil. 09, 2006 7:55 am

Merci

lun. juil. 10, 2006 7:11 am



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