La femme de mon oncle a accouché d'une fille pendant le mariage, juste avant le divorce, qu'elle a fait reconnaître par un tiers car ils étaient séparés depuis quelques temps. Il est décédé il y a 13 ans et a donc mis sur son testament sa famille (mère, frères, soeurs, neveux et nièces). Cette fille a demandé l'annulation de la reconnaissance de parternité par ce tiers après la mort de mon oncle. Elle a repris le nom de jeune fille de sa mère. Elle a demandé à prendre le nom de mon oncle car née pendant le mariage. Test de parternité demandé par le tribunal qui s'est révélé à la surprise de tous les partis positif !
Le résultat a été reconnu il y a 10 jours. Le tribunal a débouté leur demande de dommages et intérêts envers les héritiers et a condamné la mère a payé les frais d'avocats des héritiers.
Si nous faisons appel à la décision du tribunal qui reconnaît sa filiation avant qu'elle n'attaque le testament jusqu'au 1er Janvier 2007, la nouvelle loi s'applique-t-elle en Nouvelle Calédonie ? (elle stipule qu'on a 10 ans au lieu de 30 pour attaquer un testament). Peut-on demander des dommages et intérêts à la mère en retour ?
Merci de votre réponse.
