Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse.
Votre interrogation soulève le problème des effets des donations dans les successions.
En effet, certaines donations peuvent être sujettes à « réduction » dans la mesure où elles empiètent sur la part des héritiers réservataires.
Toutefois, ces règles sont encadrées de façon très stricte, et correspondent à des hypothèses particulières.
Par conséquent, il est essentiel de prendre connaissance de l’acte de donation lui-même afin de déterminer si l’objet de la donation est imputable sur la quotité disponible ou sur la part qui était réservée à votre mère dans la succession de ses parents.
Vous pouvez donc contacter un avocat du Cabinet spécialisé dans cette matière au 01 56 79 11 00, afin de connaître le détail des règles applicables.
Cordialement,
Cabinet PICOVSCHI.
mar. mars 21, 2006 9:29 am
