Succession en union libre

Ma compagne et moi même avons acheté un bien immobilier d'une valeur de 136 000€.

1) Vivants en union libre, en cas de décès de l'un ou l'autre, nous devrons donc payer 60% de frais de succession sur la part de chacun après abattement de 1500€.
est ce bien cela ?

2) Pour avoir la possibilité d'assurer financièrement un éventuel décès de l'un ou de l'autre, nous avons donc souscrit une assurance décès.
Pour évaluer son montant j'ai donc procédé de la manière suivante en surévaluant la valeur de la maison à 200 000€ :

((200 000 / 2) * 60%) - 1500 = 58 500€ de frais de succession respectifs.
est ce bien cela ?

Merci pour votre aide

ven. juin 23, 2006 9:24 am

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

L'assurance que vous avez souscrit bénéficie, en principe, d'un régime spécifique vis à vis du droit des successions. Vous pouvez vous reporter, à ce titre, à la fiche assurance vie qui se trouve dans la partie fiscalite de notre site (pour en savoir plus).

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

lun. juil. 24, 2006 9:23 pm