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[roxane06]

bonjour mon histoire est compliquee
depuis 20 ans je suis fachee avec ma mere
il y a 2 mois que je viens de perdre ma grand mere maternelle mon grand pere est toujours avec nous mais il y a 1 mois a nouveau je perd ma mere
seul contact qui me reste du cote maternel sont ma tante et mon grand pere car je suis egalement fachee avec mes soeurs
je voudrais savoir puisque aucun document a ma connaissance n a ete
etabli par ma mere et ma grand mere comment va se passer la sucession car je n ai pas acces par mes soeurs aux documents de ma mere
ni compte en banque ni carte grise de vehicule ni acces a sa residence
car ce sont elles qui en possede les clefs
j ai appris par ma tante que je fesais partie des heritiers et je voudrais savoir en detail les termes
usufruit et indivision et nu propriete
car je ne comprend pas bien ces termes
merci d avance

[administrateur]

Sachez tout d’abord qu’un enfant a nécessairement droit à une part de l’héritage de ses parents.

Dès lors que les héritiers ont accepté, une indivision successorale se crée entre eux. Le régime de l’indivision est régi par les articles 815 à 815-8 du Code civil. Les co-indivisaires ne peuvent vendre qu’à l’unanimité, toutefois ils peuvent sortir de l’indivision en demandant le partage.

Les termes d’usufruit et de nue-propriété font eux référence à une situation de démembrement du droit de propriété. D'une part, la nue-propriété est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire. D'autre part, l' usufruit est le droit de se servir de ce bien ou d'en recevoir les revenus, comme par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes.

Si vous êtes en conflit avec les co-héritiers, vous devriez vous faire représenter par un avocat spécialisé en droit des successions comme le notre.

Cordialement,