Bonjour.
Notre maman est décédée le 23/02.
Elle ne possédait plus rien, elle etait en invalidité, touchait une pension en consequence.
Elle avqit souscrit a un contrat décès "accident", elle est décédée d'un cancer. Donc elle n'a droit a rien à ce niveau
Nous pensons (ces 5 enfants) que des credits contractés du temps de son mariage (nos parents sont divorcés, notre père vivant) courent encore. Nous devons donc aller au tribunal de grande instance pour faire une declaration de renonciation. Faut-il que les petits enfants (12, tous mineurs) renoncent aussi? (j'ai lu ca sur le net)
Si nous réclamons le capital décès qui est de 3 mois de pension d'invalidité (demande en cours faite à la caisse primaire) et que nous demandons a la caisse de régler les pompes funèbres, cela est-il considéré comme un transfert de capital aux héritiers? En gros le capital décès est-il une part de l'héritage auquel nous renoncons?
Meme question si la caisse ne peut régler directement et nous verse chacun 1/5eme (que nous utiliserons pour payer les frais d'obseques)
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
