Vendre maison familiale sans l'accord des enfants ?

Bonjour,

J'espère que quelqu'un pourra répondre à ma question. Je souhaite rassurer ma mère sur un point.

Ma grand-mère maternelle est usufruitière de la maison familiale depuis la mort de mon grand-père il y a 17 ans.

Ma mère et ses quatre frères et soeurs avaient signé un document lui permettant d'occuper la maison.

Aujourd'hui, ma grand-mère veut vendre la maison (et utiliser l'argent pour s'installer dans une résidence de luxe, car elle estime ne plus pouvoir rester seule dans cette maison, ce qui à mon avis n'est pas vrai !).

Peut-elle la vendre sans l'accord et la signature de ses enfants (étant précisé que l'ambiance dans la famille est très tendue pour de multiples raisons), car la maison leur appartient également ?

Je vous remercie mille fois pour une réponse rapide !

Sarah

jeu. juin 29, 2006 7:25 am

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Si vottre grand-mère est seulement usufruitière du bien, elle ne peut en effet le vendre. Ce sont les enfants, nue-propriétaires qui peuvent prendre cette décision. Il faut l'accord de tous.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

dim. juil. 30, 2006 6:17 pm



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