succession

Bonjour

Notre succession contient beaucoup de zones d ombres.
Mais je ne veux en poser qu'une
Mon pere est décédé( non voyant suite à un accident depuis 20 ans), nous avons appris par le notaire (qui a mis 5 mois pour nous contacter)
Qu'il aurait "vendu en contre parti" a une dame sa villa il y a 12 ans.
cette dame est devenue sa femme 7 ans apres.
sommes nous tout de meme heritier de cette villa
Merci de me répondre
elle a eu un comportement hinumain de ne pas nous prevenir de son décé.
j'en fait une depression
cordialement

dim. juil. 23, 2006 12:30 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Si votre père avait vendu cette maison, elle ne lui appartenait plus. La propriétaire est donc votre "belle mère". S'ils se sont mariés sous le régime légal, les biens qu'elle avait acquis avant mariage restent sa propriété et ne rentrent pas dans la succession.

Il convient toutefois de vérifier l'acte de vente et de savoir quelle était la contrepartie de la maison, pour éventuellement vérifier si l'argent de la vente est encore sur des comptes et devrait entrer dans la succession.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

mar. août 01, 2006 7:46 pm



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