vieille sucession

mon père s'est retrouvé orphelin à l'âge de 17 ans en 1957 - le partage des biens laissé par le père de mon père à l'époque a été réparti dans sa famille proche sans que lui finalement est été au courant de ce qui aurait pu lui appartenir -
comment si longtemps après avoir connaissance des biens qu'avez laissé son père et de la répartition qui en a été faite ?
Il semblerait qu il est été laissé à l'époque un petit bien à mon père en bretagne comment le savoir ? Merci de me répondre Laur.

mar. juil. 25, 2006 10:18 pm

Il faudrait retrouver le notaire qui était chargé de la succession pour voir si le bien reservé est toujours disponible. Si ce n'est pas le cas, le délai de prescription semble ecouler.

Vous pouvez sans doute retrouver le notaire en contactant la famille, ou eventuellement les impôts puisque une declraration de succession a dûe être faite à l'époque.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI

jeu. août 03, 2006 6:55 pm