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[Ian Morgan]

Bonjour !

La situation : ma mère est décédée en 1997.
J'ai un frère.
Notre père souhaite vendre sa propriété, il semble qu'il ait besoin de notre accord, dès le mandat à l'agence immobilière. Il reste assez hermétique sur ces questions, ce pourquoi je viens vers votre forum...

Quelles sont donc, s'il vous plaît, les règles de succession dans ce cas de vente ?
Comment se répartissent les parts, sachant qu'il y a eu donation au dernier vivant entre mes parents ?
Et dernier point : est-il possible de refuser l'héritage de ma mère, et si oui, à qui revient cette part et qu'est-ce que cela entraîne-t-il au décès de mon père ?
Merci de votre réponse.

Cordialement,
Ian Morgan

[administrateur]

Nous sommes l’équipe du Cabinet PICOVSCHI.

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, nous prenons l’initiative d’intervenir sur le forum afin de vous conseiller dans vos démarches.

La situation dont vous faites état pose le problème de l’indivision et de la gestion des biens ayant fait l’objet d’un partage successoral.

En règle générale, en cas d’indivision des héritiers sur un bien, ces derniers sont propriétaires du bien au prorata de leurs droits respectifs. Dès lors, la gestion doit se faire de façon commune.

En revanche, dans l’hypothèse d’un partage de propriété en nue-propriété et usufruit, comme cela semble être votre cas, l’usufruitier ne détient qu’un droit d’usage sur le bien.
Il doit donc recueillir l’accord des nus-propriétaires avant tout acte de disposition sur le bien, comme par exemple une vente.

Pour autant, nous vous conseillons de contacter l’un des avocats du Cabinet au 01 56 79 11 00, qui sera en mesure de vous conseiller utilement au regard de votre situation précise.

Cordialement,

Le Cabinet PICOVSCHI.