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[jsneo]

Bonjour,
Mon père vient de décéder, veuf de ma mère il s'était remarier.
Il a fait une donation au dernier vivant, à sa nouvelle épouse.
J'aimerais savoir si cette donation concerne les biens qu'il avait eu en héritage de ses parents avant remariage.
A savoir il avait un contrat de mariage régime de la communauté réduite aux acquêts ou ces biens sont exclus.
Merci

[administrateur]

Dés lors qu'il y a une donation au dernier vivant, il convient de vérifier ce qu'elle prévoit : si elle vise l'ensemble des biens ou suelement une quotité.

Si elle vise l'ensemble des biens, il s'agit de tous les biens de la succesison, y compris les biens propres.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.