Bonjour,
Suite au décès de son fils, ma grand-mère a reçu une lettre du notaire en charge de la succession. Il lui proposait un échange de biens immobiliers avec sa belle-fille (sans préciser la valeur des lots).
Le problème, c'est que le notaire ne l'a pas informée de l'existence d'un testament, qu'elle était la légataire de son fils, du contenu du legs , ne l'a pas conviée à la lecture et il a fallu 3 mois pour qu'il le lui communique (avec l'intervention d'un avocat).
Dans le projet de déclaration de succession, envoyé 7 mois plus tard, il mentionne une date de "proces-verbal d'ouverture et de description" des dispositions testamentaires postérieure de 3 mois à sa proposition d'échange immobilier (et donc d'ouverture du testament).
De plus, lors des entrevues que nous avons eues avec lui, il mentionne le nombre de testaments annulés par le défunt et se permet des remarques du style "Il aurait mieux fait de tout donner à untel comme dans son précédent testament".
Enfin, il refusait de mettre sur la succession un vehicule automobile du défunt (même en piteux état).
Ce notaire est-il malhonnête comme nous le pensons et pouvons nous signaler son comportement à la chambre des notaires?
