Bonjour,
Après le désaroi du à la perte de mon père, ma vie se transforme en cauchemard parce qu'une succession qui devait être sans problème se transforme en casse-tête juridique :
Mon père est décédé en janvier 2006, laissant pour sa succession ma mère (régime de la communauté légale de 1950), mes 5 frères et soeurs et moi. Un Notaire a été saisi par l'un des frères. Ce notaire m'a envoyé un projet de déclaration fiscale et une procuration "universelle" au cas où je ne pourrais me déplacer pour signature.
Les actifs ne sont qu'une voiture et des espèces sur des comptes bancaires (environ 64.000 euros au total).
Jusque là, pas de problème, sauf que :
1. Je n'entretenais plus aucun rapport avec ma famille depuis plusiqurs années, car ils avaient commis des actes graves et répréhensibles vis à vis de moi lors de mon divorce en 2000 (c'est une autre affaire qui est maintenant classée) et je devais me protéger et protéger mes 4 enfants restés avec moi.
2. 18 mois plus tard, malgré trois relances, le notaire ne m'a toujours pas donné de rendez-vous. Il dit à chaque fois que ce sera bientôt. Et il ignore mes quesions écrites.
3. L'actif figurant sur le projet du notaire oublie un compte en Suisse sur lequel mon père accumulait toutes ses économies. Mon père avait un revenu de plus de 7.000 euros, et vivait très simplement, seul avec ma mère, depuis plus de vingt ans. J'estime à plus de 500.000 euros la somme qui serait en Suisse.
Mon premier réflexe était de renoncer à la succession, ne voulant pas recueillir l'argent venant de parents que je ne voulais plus voir. Cependant, mes amis m'ont convaincu qu'en faisant cela, je laisais mes 4 garçons, qui eux ont continué à voir mes parents n'ont pas mérité d'être privés de ce qui leur serait transmis par leur grand père. Aussi j'ai décidé de demander des éclaircissements à mes frères, qui ont nié l'existance de ce compte suisse !!!
Et puis, coup de tonnerre : je reçois une assignation en Référé pour n'avoir soit-disant pas donné mon accord pour vendre la voiture (alors que personne ne me l'avait demandé). Acte de vengeance, pression ???
Persuadé que ma bonne foi sera reconnue, je demande l'Aide Juridictionnelle (Chômeur depuis mon licenciement économique en 2002, je ne vis que de l'ASS, soit 435 euros par mois, avec un enfant à ma charge, dur, très dur ...). Pour prouver ma bonne foi, j'envoie à mon Avocat une autorisation de vcente du dit véhicule, puisque c'est ce qu'on me reproche.
J'ai reçu un courrier de ma mère (cela faisait si longtemps ...) qui dit qu'elle n'est pas au courant de cette procédure, et qu'il n'y avait plus d'argent sur le compte suisse ... Ce compte est donc bien une réalité.
Re-coup de tonnerre : Le Référé me donne tord, passe sous silence le fait que j'ignorais la demande de vente, et me condamne parce que j'ai soit disant attendu le référé pour donner cette fameuse autorisation. Je dois payer les dépends et de l'article 700, soit cinq mois de revenus !!! Elle est belle, la Justice.
Il ne me reste plus qu'à faire appel ... Mais le problème n'est pas là, il y a des questions pour lesquelles je n'ai pas de réponses, et cela concerne peut-être d'autres membres de ce forum.
1. Quel recours contre ce notaire qui ne fait rien. Puis-je saisir un autre notaire de mon côté ? Ordre de grandeur du coût de cette procédure (vu mes moyens, il me faut savoir où je mets les pieds).
2. Comment retrouver les sommes cachées à l'étranger ? Ma demande au notaire est restée sous silence (j'ai demandé les relevés des compte sur 24 mois, pas de réponse).
3. Est-il normal d'être condamné en justice pour avoir soit-disant fait obstacle à la succession, alors qu'il n'y a jamais eu de réunion avec les héritiers, pas d'inventaire (à ma connaissance) autre que le vague projet de déclaration fiscale, pas de partage ... ? Quels sont les documents écrits qui auraient du m'être présentés pour que je sois concerné par la vente de la voiture de mon père ?
4. Quels sont les documents (notariés ou non) que je suis en droit d'exiger du notaire ?
Pour l'instant, je suis tenu à l'écart de tout, obligé de me préparer à un appel (ce qui est très pénible psychologiquement) et ne connaissant rien, comme tous ceux qui vivent une succesison sans être juriste, je ne sais même pas comment agir ...
Merci de m'avoir lu, et je suis à l'écoute de chaque conseil qui pourrait me faire avancer dans la compréhension d'une petite succession très conflictuelle.
Merci à vous ...
