Rachat d'une maison en indivision entre frère et soeurs

Bonjour,

A la mort de notre père il y a 3 ans, mes deux soeurs et moi avons hérité de sa maison. Récemment, une de mes soeurs a exprimé sa volonté de vendre la maison car elle a un besoin immédiat d'argent. Elle semble être suivie par mon autre soeur, mais je suis nettement moins enthousiaste qu'elles.

Concernant ma 2e soeur, n'ayant pas ce besoin immédiat d'argent elle pourrait certainement accepter de ne pas vendre. Reste ma première soeur, à l'origine de la proposition. M'est-il possible de lui "racheter" sa part? Comment cela se passe-t-il concrètement? Quelles démarches doit-on faire, et quels seraient les coûts de ces démarches?

J'ai une 2e question liée à cette situation un peu compliquée :? :
Il y a un risque que je n'aie pas les moyens de financer intégralement le rachat de la part de ma soeur. Dans ce cas, je pourrais être amené à demander à notre mère (divorcée de notre père depuis longtemps et pas du tout impliquée dans l'héritage ci-dessus) de m'aider dans ce financement. L'aide à laquelle je pense serait sous la forme d'un don d'environ 40 000 euros. J'ai vu qu'il existe des réglementations sur l'avance sur héritage, ma mère pourrait-elle me donner ces 40 000 euros dans ce cadre-là pour éviter que mes soeurs soient lésées?

Merci d'avance pour les réponses et les conseils que vous pourrez m'apporter.

Jacques

ven. août 11, 2006 12:40 pm

Bonjour,

S'agissant d'une indivision, il est possible de vendre le bien que si les parties sont toutes d'accord. Si une seule des personnes refusent, il est encore possible de demander l'autorisation judiciaire de procéder à la vente dés lors que ce refus est abusif.

Il est également possible de racheter la ou les parts de vos soeurs. Il faudra alors faire évaluer ces parts, notamment par le notaire.

Une donation pourra vous être octroyée par votre mère, vous aurez des droits de mutation à verser à l'Etat si cette donation excède 50 000 €. Nous vous conseillons de vous tourner vers votre notaire pour la réalisation de cette donation. Celle-ci ne doit pas porter atteinte aux parts reservataires de vos soeurs, à défaut, elle devra être rapportée à la succession.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter le cabinet au 01 56 79 11 00.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

jeu. août 17, 2006 11:05 am