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[clari]

Bonjour,

Mon frère est décédé cette semaine, mes parents sont vivants. Si j'ai bien compris seuls mes parents héritent. Mon frère n'avait pas de bien immobilier, a environ 100000 € sur compte.
Pour réduire les frais de succession, mes parents peuvent-ils me faire donation d'une certaine somme ? Est-elle imposable pour moi ?
Combien va couter la succession (frais notaire, impôts, etc..) ?
Combien de temps en moyenne faudra-t-il attendre après l'ouverture de succession pour le débloquage des fonds ?

Merci pour vos réponses

[administrateur]

Bonjour,

Lorsque la personne n'a pas d'enfants, ce sont les ascendants (parents) et les collateraux privilègiés (freres et soeurs) qui héritent.

Le père aura 1/4 de la succession, la mère 1/4 et les frères et soeurs se partagent l'autre motié.

Les parents bénéficient d'un abattement de 50 000 € mais non les collatéraux privilégiés. Une fois cet abattement effectué, les droits de succession s'appliquent par taux progressif s'agissant des parents.

En revanche, les freres et soeurs versent 35% de droits de succession s'ils héritent de moins de 23000 € et 45 % au delà.

Si vos parents vous font une donation, vous avez également des drotis de succession à payer. Toutefois, vous bénéfi ciez alros d'un abattement de 50 000 €.

Quant aux délais, nous ne pouvons vous en indiquer. Si tous les membres de la famille sont d'accord, la succession devrait se régler en quelques mois.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 79 11 00 .

Cabinet PICOVSCHI.

[clari]

Bonsoir et merci pour les précisions sur les parts.

1/4 pour mon père, 1/4 pour ma mère et 2/4 pour moi : soeur du défunt (pas d'autre frère et soeur), il n'avait pas d'enfant.

Quant aux 100000 € : 25000 pour mon père, 25000 pour ma mère et 50000 pour moi ; est-ce exact ?

Que signifie abattement de 50000 que bénéficient mes parents ? Est-ce que cela veut dire qu'ils ne paieront pas d'impot dessus ?

Les 50000 qui me reviennent, cela voudrait-il dire que je dois verser 45 % à l'état donc 22500 ? Est-ce que je dois encore payer les impots sur les 27500 restants ?

Remerciements

[administrateur]

Effectivement, quand il y a abattement, c'est la part sur laquelle il n'y a pas de droits de succession prélevés. Au delà on applique les taux.

Pour vos parents, cet abattement est de 50000 € chacun. Au delà de 50000 €, il y a application de taux progressifs (cf tableau dans notre rubrique fiscalité).

Pour les frères et soeurs, un abattement a été mis en place au 1er janvier 2006, il n'est que de 5000 €. Au delà de cette somme, le taux d'impôt est de 35% jusque 23000 €, puis 45%.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI