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[gougins]

Bonjour

Mon pere vient de deceder.Le passif de la succession etant superieur à l'actif je pense renoncer à la succession.Mon pere aviat souscrit des contrats d'assurance vie dont je suis beneficiaire.Puis accepter le versement de ces contrats d'assurance vie si je renonce à la succession.Est ce que je peux accepter d'un coté accepter le versement
des contrats d'assurance vie et de l'autre renoncer à une succession en raison d'un passif supérieur à l'actif.

Merci de votre réponse.

[Taiko]

Bonjour,

Les assurances vie sont indépendantes de la succession à proprement parler.

Vous pouvez les encaisser sans remettre en cause une éventuelle renonciation au reste de la succession.

Si vous êtes le seul bénéficiaire, vous pourrez alors utiliser fiscalement unabattement de 30 500 € pour lesdites assurances puis 50 000 € à titre personnel.

Sans vouloir être trop inquisiteur, qu'elle est la nature des créances intégrées au passif ?

[gougins]

Merci pour la reponse.

Le passif de la succession est le suivant:
impots sur le revenu impayé sur 3 ans
remise en état de l'appartement dans lequel mon pére etait locataire.

Concernant les abattements.A quoi correspondent-ils?Est ce pour la déclaration de ces versements aux impots?

Merci.

[Taiko]

Bonsoir,

Merci pour la réponse sur le passif, à priori pas d'inquiétude à avoir de ce côté.

Concernant les abattements, oui ce sont ceux applicables pour la déclaration aux impots. A noter que le 1er (30 500 €) sera reparti "au marc le franc" (expression désuète ?) entre les différents bénéficiaires s'il y a a lieu.

[gougins]

Merci pour ta réponse Taiko.

J'aurai un autre renseignement à te demander.Puis-je demander le versement des contrats d'assurance vie avant de renoncer à la succession ou faut il d'abord renoncer à la succession aupres d'un tribunal et ensuite
demander le versement des contrats.

Merci.

[Taiko]

Bonjour,

C'est égal.

Toutefois, une dernière petite vérification s'impose, j'imagine que vous êtes nommément désigné comme bénéficiaire du contrat.

[gougins]

Bonjour.

Les noms des 2 beneficiaires (les 2 enfants) des contrats d'assurance vie sont écrits en toute lettre sur les contrats.Je pense que c'est ce dont tu veux parler quand tu indiques qu'il faut verifier que l'on est nommement désigné comme beneficiaire du contrat?

Merci

[Taiko]

Bonjour,

Oui, c'est bien celà, donc pas de problème pour l'encaissement des assurances-vie et la renonciation à succession.

[gougins]

Merci pour toutes ces infos.

Je cherche à savoir quel est délai pour renoncer à une succession.J'avais au début preferer l'acceptance sous benefice d'inventaire.La succession étant déficitaire je vais renoncer à celle-ci.Faut il renoncer rapidement aprés l'inventaire défintif de la succession car le decès remonte maintenant à 6 mois.J'ai lu differentes choses à ce sujet ,concernant le délai,mais toutes n'indiquent pas la meme chose suivant que l'on choisit de renoncer immédiatement aprés le decés ou que l'on accepte sous bénefice d'inventaire.

Si tu connais des choses à ce sujet je te remercie d'avance.

[Taiko]

Bonjour,

Renonciation : délai de 30 ans (inopérente si la qualité d'héritier à été prise de manière expresse ou tacite) - déclaration au greffe du TGI.

Acceptation pure et simple : 30 ans également - pas de formalisme.

Acceptation sous bénéfice d'inventaire : 3 mois à compter du décès pour établir l'inventaire puis 40 jours pour se prononcer - déclaration au greffe du TGI.

[gougins]

Merci pour tous ces renseignements.