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[giraud]

bonjour

mon pere c'est marié en juin 2006 (deuxieme mariage sous le regime de la communauté. Mais il lui a donné l usufruit de son appartement) et il est décédé mi aout d'un cancer. Il était malade depuis decembre 2005.

Est ce que ce mariage est valable vu qu il n a duré que 2 mois.
Mon pere n a que cet appartement comme bien, cela veut il dire que je ne vais rien avoir de mon pere?


Merci pour vos explications à venir

[administrateur]

Dés lors que votre père était consentant, qu'il avait ses capacités mentales, ce mariage est valable, même s'il n'a duré que quelques mois.

Qu'appelez vous régime de la communauté? Il semble qu'il s'agisse du régime légal de la communauté réduite aux acquêts puisque votre "belle-mère" n'a que l'usufruit.

Il en résulte que vous héritez de l'appartement, puisque vous en serez nue-propriétaire avec vos frère et soeur si vous en avez. Et à la mort de l'épouse, vous serez pleinement propriétaire dudit appartement.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter le cabinet.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.