Droits de successions

Je souhaite faire un testament chez le notaire. Ce notaire m'a expliquer comment le faire.
Je souhaite mettre mes 2 parents vivants comme légataires universels.

J écris ensuite " à leurs charge de répartir .... à "

"1e ami: 1/4 argent " (environ 5000 euros)
"2e ami: 1/4 argent " (environ 5000 euros)
"3e ami: objets de petite valeurs"
"frère : voiture " (sa valeur est d' environ 7000 euros)

Les biens non précisé qui vont donc au légataires universel sont pour 1000 euros d objets et les 1/2 argent restant

2 questions
Est ce que je respecte la loi sur les heritier reservataires (parents vivants) et si c est non la repartition sera t elle modifiée ?

Quel seront les taxes de successions ou abattements qui s appliqueront?


merci....

ven. août 18, 2006 12:45 pm

Chaque parent a droit à 1/4 chacun, donc si vous donnez deux autres quarts, et d'autres biens, cela fait plus que 4/4.

Il y'aura donc réduction des legs en proportion.

Quant aux droits de sucessions, vos parents bénéficient d'abord d'un abattement de 50 000 €, puis les taux s'appliquent progressivement.

Quant aux amis, ils paient 60 % de droits de succession.

Les frères et soeurs bénéficient d'un abatement de 5000 €, puis paient des droits à hauteur de 35 %.

N'hésitez pas à naviguer sur notre site et notamment la partie fiscalité, vous y trouverez des tableux rekatifs aux droits de succession.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

lun. août 21, 2006 8:12 pm