Dans le cadre de la communaute universelle, est il possible que le dernier survivant recoive les biens de son conjoint par un acte authentique signé simplement d’un clerc de notaire (a qui les pouvoirs ont été données) ou le survivant doit il en personne signer ce document ?
Il est mentionné que cette personne est habilite a recevoir les immeubles, est ce a dire que les meubles et les comptes ne sont pas pris en compte dans cette transmission de biens ? doit il être impérativement précisé que les immeubles, les meubles et les comptes sont transmis, si un des éléments est manquant, est-il possible de remettre la transmission en question ?
merci de votre aide !!
