''Patimoine animal''

Bonjour, je viens de parcourir toutes pages du forum mais je n'ai trouvé aucun sujet se rapprochant de la question que j'ai à poser. Voilà mon ''problème''.
Je vais me marier d'ici un mois, et pour différentes raisons nous avons choisi de faire un contrat de mariage ''communauté universelle'' chez notre notaire. Nous n'avons pas d'enfants, mais 3 chevaux et nous nous demandons ce que nous pourrions prendre comme disposition pour leur assurer une fin de vie heureuse si jamais nous venions à décéder tous les deux simultanément. Est-il possible de léguer de l'argent à un animal ? ou plutôt à une personne chargée de s'en occuper ?

lun. août 28, 2006 2:06 pm

Bonjour,

Un animal n'ayant pas de patrimoine, il n'est pas possible de lui léguer de l'argent. Mais vous pouvez, en revanche, rédiger un testament comportant un legs en faveur d'une personne ou éventuellement d'une association ou entreprise.

Il faudra alors assortir cette libéralité de conditions : nourrir et entretenir vos chevaux.

N'hésitez pas à contacter notre cabinet ou un notaire pour plus de précisions,

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

mer. août 30, 2006 11:40 am